CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Nathalie Acquadro, entreprise individuelle, dont le siège est situé au 11 ter rue du Maréchal de Beauvau, 54740 HAROUÉ, France.
SIRET : 53344502900036
Contact : nathalie@lesclesdelenfance.com
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (ateliers, guides, ressources pour les parents et professionnels de la petite enfance) proposés sur le site https://lesclesdelenfance.com.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nathalie Acquadro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
4. PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe, de manière sécurisée. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
5. LIVRAISON DES CONTENUS
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou une plateforme dédiée. Aucun envoi physique ne sera effectué.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client. En achetant un produit, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés sont destinés à informer et accompagner les parents et professionnels, mais ne remplacent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique personnalisé. L’utilisation des contenus se fait sous la responsabilité de l’acheteur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Nathalie Acquadro par e-mail à l’adresse suivante : nathalie@lesclesdelenfance.com
Un retour vous sera apporté dans un délai de 3 jours ouvrés.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.